Le plan de l'Arcep pour la fermeture du réseau cuivre d'Orange

L'arrêt du réseau cuivre d'Orange va prendre un certain temps et l'Arcep a fixé des objectifs pour accompagner cette bascule vers la fibre optique. (Crédit Photo : Orange)

L'arrêt du réseau cuivre d'Orange va prendre un certain temps et l'Arcep a fixé des objectifs pour accompagner cette bascule vers la fibre optique. (Crédit Photo : Orange)

Après 18 mois de travaux, l'Arcep a présenté les grandes lignes de la régulation accompagnant la fermeture du réseau cuivre. Orange est coeur du dispositif où le régulateur marie les contraintes et une hausse du prix du dégroupage. Cette dernière ne passe pas chez les opérateurs alternatifs.

L'exercice est délicat et l'Arcep a pris son temps pour fixer un cadre pour accompagner le gigantesque chantier de la suppression du réseau cuivre d'Orange. Au bout d'un an et demi, le régulateur a donc fixé les grandes lignes des obligations et des tarifs du dégroupage pour la période s'étalant de 2024 à 2028. Le constat est simple, aujourd'hui « 84 % des locaux du territoire national sont déjà raccordables à la fibre et la part des abonnés à la fibre optique est deux fois supérieure à celle des abonnés au réseau cuivre ».

La fenêtre de tir est donc la bonne pour la fermeture commerciale du réseau cuivre (utilisé notamment pour les offres xDSL) et l'Arcep se fixe 4 objectifs pendant cette période charnière. Le premier est de s'assurer « que les utilisateurs finaux disposeront d'une solution très haut débit après la fermeture du cuivre, et de permettre aux opérateurs alternatifs de préparer les migrations de leurs parcs ». Une attention particulière sera portée sur le choix des communes proposé par Orange « ne favorise pas ses propres réseaux de fibre optique ». Le partage des informations par l'opérateur historique sera donc un élément clé.

Hausse du prix du dégroupage dans certains cas Second objectif, la garantie de la qualité de service sur le réseau cuivre jusqu'à son extinction. Il s'agit d'un point de friction entre les opérateurs alternatifs et Orange. Les premiers estimant que le second n'investit plus dans la maintenance de son réseau historique et impacte donc la qualité de service des abonnés xDSL. Les sous-traitants intervenant sur le réseau cuivre réclament eux-aussi une revalorisation de leurs interventions, comme cela a été le cas pour Astec. L'Arcep rappelle que les obligations en terme de qualité de service sont maintenues pour Orange en attendant l'extinction du cuivre. Pour l'aider dans cette démarché, le régulateur accepte une hausse du prix du dégroupage en fonction du pourcentage de déploiement de la fibre. Pour les zones couvertes à plus de 95%, la location du réseau Orange coûtera 75 centimes de plus par ligne et par mois en 2024 puis 1,50 euro en 2025. Cette décision a été fortement critiquée par la Commission européenne qui y voit « une rente » pour l'opérateur historique. SFR, Iliad et Bouygues Telecom envisagent de contester cette hausse devant le Conseil d'Etat, selon nos confrères de la Tribune.

Enfin dernier objectif, l'Arcep veut que l'extinction du réseau cuivre profite aux entreprises. Elle répond ainsi à une critique souvent faite à son encontre d'avoir une régulation trop orientée vers les consommateurs et pas assez sur les entreprises. Et c'est sur le terrain de la concurrence sur la fibre optique que l'autorité se place en estimant qu'elle demeure « toutefois insuffisante ». En conséquence, elle maintient des obligations faites à Orange notamment de fournir « des offres d'accès passif à la boucle locale optique mutualisée adaptées aux besoins des opérateurs du marché entreprises ou celle de réaliser un test de reproductibilité tarifaire sur la boucle locale optique dédiée ».

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