Le sénat américain interroge Tim Cook sur le montage fiscal d'Apple

Le PDG d'Apple, Tim Cook, va être interrogé par le Sénat américain sur l'optimisation financière qui permet à la société de payer beaucoup moins d'impôts qu'elle ne le devrait. (Crédit : D.R.)

Le PDG d'Apple, Tim Cook, va être interrogé par le Sénat américain sur l'optimisation financière qui permet à la société de payer beaucoup moins d'impôts qu'elle ne le devrait. (Crédit : D.R.)

Le groupe californien Apple, fabricant de l'iPhone et de l'iPad, a élaboré un réseau alambiqué d'entités offshore pour échapper aux impôts sur les bénéfices, certaines étant par exemple localisées en Irlande où le niveau de taxation est bas. Trois de ses filiales ne relèvent par ailleurs d'aucun pays pour le prélèvement des taxes. Ceci afin d'éviter de payer des dizaines de milliards de dollars en impôts aux Etats-Unis et ailleurs, selon un document émanant d'une sous-commission permanente du Sénat américain. Cette dernière a donc appelé le PDG d'Apple, Tim Cook, et deux autres dirigeants de la société californienne à venir témoigner devant elle ce mardi 21 mai, à 9 h 30, à Washington DC.

Selon la sous-commission qui s'est penchée sur ce dossier, l'une des filiales d'Apple n'a payé aucun impôt sur le bénéfice à aucun pays au cours des cinq dernières années, bien qu'elle ait publié un bénéfice net de 30 milliards de dollars entre 2009 et 2012. Une autre a été soumise en Irlande à un taux d'imposition d'un dixième de 1% ou même moins en 2009, 2010 et 2012, ce qui se situe bien au-dessous du taux d'imposition de 12% normalement pratiqué dans le pays. Apple a négocié un taux inférieur à 2% avec le gouvernement irlandais, mais dans certains cas, le groupe californien arrive même à s'y soustraire. Au cours d'un briefing hier, les membres de la sous-commission à l'origine du rapport n'ont pas accusé Apple d'actions illégales, mais indiqué qu'ils n'avaient jamais vu jusque-là  un montage d'évitement fiscal comparable aux efforts offshore déployés par Apple.

Le Saint Graal de l'optimisation fiscale

Le groupe dirigé par Tim Cook se soustrait à l'imposition en transférant dans ses filiales irlandaises une propriété intellectuelle largement développée aux Etats-Unis, ce qui lui permet de payer considérablement moins que ce qu'il devrait. Non content de transférer ses profits vers des destinations à faibles taxes, Apple a cherché le Saint Graal de l'optimisation fiscale, a notamment déclaré le sénateur Carl Levin, président de la sous-commission qui s'est penchée sur ce dossier. « Il a créé des entités offshore détenant des dizaines de milliards de dollars, tout en prétendant n'être résident fiscal nulle part », a-t-il pointé. Pour John McCain, sénateur républicain de l'Arizona, la société Apple est l'une de celles qui esquivent l'imposition fiscale dans les proportions les plus importantes aux États-Unis, de façon flagrante et scandaleuse.  

Dans sa déclaration envoyée au Sénat américain, Apple prétend ne pas recourir à des stratagèmes pour ne pas payer d'impôts. S'il dispose d'importantes liquidités à l'étranger, c'est parce qu'il vend la majorité de ses produits en dehors des Etats-Unis, indique-t-il en substance. Le groupe californien ajoute qu'il supporte des dizaines de milliers d'emplois aux Etats-Unis et considère qu'il paie déjà dans son pays un « extraordinaire » montant en impôts. Il assure avoir payé environ un dollar pour chaque tranche de 40 dollars d'impôts sur les entreprises perçus aux Etats-Unis l'an dernier. Un montant que la sous-commission juge surdimensionné par la société.

Apple échappe aussi au paiement d'impôts en France

Selon le groupe dirigé par Tim Cook, la filiale irlandaise Apple Operations International (AOI) ne réduit pas ce qu'il doit en impôt aux Etats-Unis. « Les dividendes distribués à travers nos affiliés à l'international, incluant AOI, ne sont pas soumis à l'impôt sur le bénéfice des sociétés aux Etats-Unis », écrit-il. Il ajoute que les trois filiales irlandaises ne sont pas des sociétés américaines parce qu'elles ne sont pas basées aux Etats-Unis, mais qu'elles ne sont pas non plus irlandaises, parce que les équipes de management de ces filiales ne sont pas installées en Irlande.

Or, le rapport du Sénat souligne qu'en gérant presque toutes ses ventes non américaines à travers ces trois structures, Apple évite de payer des impôts sur les ventes dans les autres pays, dont la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne. En payant moins de 2% sur tous les bénéfices réalisés à l'étranger, la société dispose de moyens pour mettre sur pied un montage sophistiqué pour éviter de payer ses impôts aux Etats-Unis, considère le Sénat américain.

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