les députés à l’offensive

Le projet de loi en faveur des PME, actuellement en discussion a l'Assemblée nationale, est l'occasion pour des députés de tenter de moraliser les pratiques des opérateurs téléphoniques et fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Trois amendements ont été ainsi déposés séparément à l'initiative des députés Luc-Marie Chatel (UMP) et Jean-Marie Le Guen (PS). Changer d'opérateur tout en gardant le même numéro prend au minimum deux à trois mois selon M. Chatel. Il souhaite donc limiter le délai de mise en oeuvre de la portabilité par un opérateur de téléphonie à dix jours. Le deuxième amendement, déposé par le groupe socialiste, interdit la facturation du temps d'attente lors d'un appel à un service d'après-vente. Le troisième, toujours à l'initiative des socialistes, stipule que les frais de résiliation doivent être établis en fonction des coûts des prestataires de service. L'autorité de régulation des télécoms (Arcep), dans son rapport d'activité pour l'année 2004, souhaitait des mesures similaires pour stimuler la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile.