Microsoft évite de justesse une nouvelle astreinte de 3 millions d'euros par jour

C'est dans les délais que Microsoft vient de présenter la nouvelle série de documents réclamée par Neelie Kroes, la commissaire européenne à la concurrence. Le 15 novembre dernier, cette dernière avait accordé une semaine à l'éditeur pour compléter la documentation qui doit permettre à ses concurrents d'assurer l'interopérabilité de leurs produits avec Windows. A défaut de respecter ce délai, Microsoft risquait une astreinte quotidienne d'un montant de 3 M€. Interrogé par IDG News Service (groupe IDG, éditeur de lemondeinformatique.fr), Jonathan Todd, le porte-parole de la Commission européenne, a indiqué que la documentation fournie par Microsoft mérite désormais d'être mise à l'épreuve. La documentation de l'éditeur va maintenant être examinée par ses licenciés. Si cet examen n'est pas jugé satisfaisant, le géant de Redmond pourrait être sanctionné d'une amende correspondant à 3 M€ d'astreinte quotidienne entre la date à laquelle Bruxelles a menacé Microsoft de cette astreinte, en juillet dernier, et ce 23 novembre, soit plus de 300 M€. Cette somme viendrait s'ajouter à l'amende de 280,5 M€ déjà infligée par la Commission européenne à Microsoft en juillet dernier, pour ne pas s'être conformé au jugement de 2004. Ce jugement pour abus de position dominante avait déjà valu à l'éditeur une amende record de 497 M€. Microsoft a fait appel de ce jugement.