JUSTICE / JURIDIQUE
-
19/10/2021 - Justice / Juridique
La facturation électronique BtoB : une obligation dès 2024
A partir de 2024, la facturation électronique entre entreprises deviendra obligatoire. C'est l'aboutissement d'une évolution juridique de nombreuses...
-
07/10/2021 - Justice / Juridique
Acsep condamné à plusieurs millions d'euros d'amende pour contrefaçon de logiciel WMS
Le tribunal judicaire de Marseille a condamné une éditeur pour contrefaçon d'un logiciel pour la gestion des entrepôts (WMS). La sanction est lourde,...
-
09/09/2021 - Justice / Juridique
Chantage à la divulgation : pas d'indemnisation sans preuve de préjudice
En appel, l'éditeur Enablon a été débouté de l'essentiel de ses indemnisations civiles obtenu en première instance face à un maître-chanteur.
-
24/08/2021 - Justice / Juridique
Lourde amende pour Vade Secure dans l'affaire Proofpoint : 14 M$
Dans une affaire en détournement de secrets des affaires et contrefaçon de droit d'auteur, Vade Secure a perdu le procès intenté par Proofpoint. Le...
-
04/08/2021 - Justice / Juridique
Orange mis à l'amende pour ses forfaits 5G trompeurs
L'association de défense des droits des consommateurs CLCV a finalement eu raison d'Orange. Le tribunal de Paris a condamné l'opérateur à 15 000...
-
24/05/2021 - Justice / Juridique
Le PNF enquête pour soupçons de favoritisme autour de la maintenance de TousAntiCovid
Suite au signalement d'Anticor, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme sur la maintenance de l'application...
-
09/04/2021 - Justice / Juridique
Un revendeur britannique demande 311 M€ de dédommagement à Microsoft
La société ValueLicencing se plaint que Microsoft propose un rabais aux entreprises qui souscriront à ses logiciels en mode hébergé en échange d'un...
-
07/04/2021 - Justice / Juridique
Une nouvelle plainte concernant des MacBook 15'' jugée recevable
Edward Davila, le juge de la Cour de district des États-Unis pour le district nord de la Californie, a accepté une plainte relative au problème de...
-
31/03/2021 - Justice / Juridique
Le non-respect d'une licence GNU GPL relève de la responsabilité contractuelle
La Cour d'Appel de Paris a confirmé un jugement établissement qu'un non-respect de la licence GNU GPL relève de la faute contractuelle.
-
22/03/2021 - Justice / Juridique
OVHcloud : la Cnil rappelle le RGPD
Un autre incident est survenu dans le site d'OVH à Strasbourg. De la fumée a été détectée dans un local de batteries du datacenter SBG 1 dans la...
-
05/02/2021 - Justice / Juridique
Les sages valident la constitutionnalité de la loi « anti-Huawei »
Les opérateurs français ont définitivement perdu leur bataille juridique pour l'utilisation des équipements 5G de Huawei. Le Conseil constitutionnel...
-
04/02/2021 - Justice / Juridique
Un bug n'entraine pas l'annulation d'un logiciel développé par une SSII
Le tribunal de commerce de Vienne a refusé d'annuler un contrat de réalisation de logiciel à façon malgré les bugs avérés.
-
30/11/2020 - Justice / Juridique
La marque Microsoft la plus usurpée par les cyberpirates
Parmi toutes les campagnes de phishing menées dans le monde pendant la pandémie de Covid-19, la marque Microsoft tient le haut du pavé, puisqu'elle a...
Suivez-nous