Dell menacée de nouvelles poursuites pour ventes liées

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Malgré son interdiction par la loi française (article L122-1 du Code de la consommation) et a déjà remboursé des particuliers à l'amiable, et propose les mêmes machines avec ou sans système d'exploitation à ses clients grands comptes, rapporte Alain Coulais, responsable du groupe de travail Racketiciel créé par l'Aful. De l'autre, le fabricant a récemment refusé l'achat de machines sans système d'exploitation à l'un de ses clients, un professionnel de petite taille. »

50 000 euros d'amende pour absence de facturation conforme

Alain Coulais précise avoir été contacté par une vingtaine de membres du groupe Racketiciels, qui ont entamé une procédure de remboursement auprès de Dell. Plusieurs d'entre eux, ayant épuisé les recours amiables et la conciliation, se disent prêts à entamer prochainement une procédure judiciaire contre le fabricant.

Le représentant de l'Aful insiste sur le fait que le matériel et les logiciels sont des produits distincts, et que ce point a été réaffirmé le 17 juin 2008 par un jugement rendu à l'encontre de Dell par le tribunal correctionnel de Montpellier. Constatant qu'en omettant d'afficher le détail du prix des logiciels qui équipent les ordinateurs qu'elle commercialise, elle contrevenait aux dispositions de l'article L 441-3 du Code du commerce, le tribunal a condamné Dell à une amende de 50 000 € pour absence de facturation conforme. Dell avait interjeté appel du jugement.

« Dès que la justice demandera définitivement à Dell, qui représente une part importante du marché, ou que les pouvoirs publics demanderont à tous les constructeurs, de rembourser le système d'exploitation sur simple demande, voire de le rendre optionnel dès l'achat, la concurrence sera rapidement rétablie dans le domaine des logiciels », estime Alain Coulais.


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