La Commission européenne a donné deux mois à la France pour revoir son système de TVA à taux réduit sur les aides à domicile. C'est une information des Echos. Selon nos confrères, Bruxelles juge que, destinée au départ aux soins à domicile, cette TVA à 7% (et avant à 5,5%), s'est étendue indument à d'autres secteurs comme le jardinage, l'assistance informatique ou les soins à domicile (21 secteurs sont concernés).
La législation européenne permet d'appliquer des taux réduit mais pas de manière aussi extensive. Fin septembre 2011, la Commission de Bruxelles avait déjà mis en demeure la France sur ce sujet, cette fois elle lui donne deux mois pour obtempérer, faute de quoi, la Cour de Justice européenne sera saisie.
Assistance informatique : Bruxelles veut sanctionner la France sur la TVA à taux réduit
Par
D.B.
GrandLieu Malheureusement, on y a échapés en octobre dernier, mais si l'Europe s'en mêle, ça fera une bonne excuse pour supprimer tout ça. Il va y avoir de la casse ...
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