CIR : EBP ose s'exprimer à contre-courant

René Sentis a monté son dossier de CIR en interne

René Sentis a monté son dossier de CIR en interne

Apparemment, toute la profession se plaint du CIR et met en cause l'administration fiscale. Mais, un éditeur ne partage pas ce point de vue, il s'agit d'ailleurs d'un spécialiste de la gestion d'entreprise, EBP, qui s'exprime par la voix de  son P-dg fondateur René Sentis.

En 2010, EBP a demandé et obtenu un Crédit d'impôt recherche, un CIR. Mais, parallèlement, l'éditeur a également demandé à l'administration fiscale un rescrit-fiscal. Sous cette dénomination obscure se cache une procédure simple. En cas de doute, un contribuable qui demande un allègement, demande également à l'administration de lui garantir que cet allègement n'entraînera pas plus tard de procédure de redressement. EBP l'a demandé, l'a obtenu, mais s'étonne : comment se fait-il qu'aussi peu d'entreprises connaissent cette procédure ?

René Sentis, le P-dg d'EBP a sa petite idée. D'abord concernant les politiques,  qui se flattent du succès du CIR parce qu'il témoignerait du développement de l'innovation dans notre « cher et vieux pays ». Ils encouragent en fait l'administration à distribuer ces crédits. Et qu'importe si des entreprises sont ensuite redressées, ils ont affiché leur goût pour l'innovation. Quant à l'administration qui redresse, selon notre interlocuteur, elle ne fait qu'observer les règles, elle fait son métier.

Ce discours, qui dédouane l'administration mais pointe les politiques, va à l'encontre de celui du Syntec Numérique qui blanchit les politiques successifs et met le doigt sur la perversité d'une administration âpre au redressement pour boucler les fins de mois.

Le CIR a un côté loterie 

C'est que le CIR est pour René Sentis un système éminemment pervers. « Il est très tentant pour les entreprises , car vous pouvez déduire 30% des dépenses R&D de vos impôts. Beaucoup de confrères ont ainsi tenté le CIR, il a un côté loterie : je tente, je peux espérer gagner ». EBP s'y est pris différemment. En prenant ses précautions. Le dossier a été élaboré en interne par les équipes de R&D, qui regroupent 80 des 380 salariés et concerne le PGI OpenLine et des points précis de son framework. « Le CIR n'est pas une problématique fiscale, mais une problématique scientifique », souligne René Sentis. EBP a consacré 10 à 15 jours hommes à l'élaboration de cette demande de CIR. La demande faite en 2009 a porté sur 300 000 euros de CIR, 80% a été obtenu sous couvert du rescrit-fiscal.

Dernière observation, celle-ci partagée par nombre de nos interlocuteurs, trop de cabinets (des « officines » selon René Sentis) vivent du CIR. Laissant miroiter aux entreprises qu'elles n'auront pas de redressement si elles passent par elles. Ce qui se révèle faux. Surtout après avoir empoché entre 20 et 30% de la somme déduite. « Il ne faut pas écouter les officines du marché qui en vivent, les dossiers sont bidons, montés trop rapidement, n'hésite pas à dire René Sentis. De telles officines, ça ne devrait pas exister, 90% d'entre elles disparaissent rapidement. »

Des entreprises désemparées

Elles laissent désemparées des entreprises qui ont crû au miracle, rempli rapidement un dossier, se voient redressées quelques années plus tard, alors que le cabinet « conseil » leur avait promis qu'elles échapperaient à tout redressement et que, s'il se produit elles seraient là pour leur éviter toute pénalisation. Erreur. Le cabinet faussement conseil a dans la plupart des cas disparu et l'entreprise n'a plus que ses yeux pour rédiger un chèque au fisc.  

Le CIR note enfin René Sentis n'est pas une niche fiscale accessible à tout le monde mais destinée aux grandes et moyennes entreprises. Un éditeur de 20 personnes n'a pas intérêt à se lancer dans cette demande. Elle ne se justifie pas. Mais présenté ainsi, le CIR devint moins attractif, moins de dossiers seront déposés, moins de sommes engagées et donc les politiques n'auront plus de discours d'auto-congratulation à fournir. Le CIR a vraiment bon dos.

 

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Commentaires

JOJO Bullshit... Se voir appliquer un tarif de 20 à 30% comme tarif, c'est reconnaître qu'on s'est fait rouler dans la farine par naïveté. Les sociétés sérieuses dans ce secteur appliquent des tarifs en 3% et 15% en fonction de la taille du périmètre à suivre. Les taux de redressement des sociétés accompagnés sont restés stables dans le temps alors que par ailleurs le taux de redressement global augmente.

René SENTIS - PDG d'EBP Le CIR n’exclut pas les petites entreprises. Un éditeur de 20 personnes peut bien sûr y avoir accès ! Mais comme je le disais, faire une demande de CIR nécessite de constituer un dossier lourd et donc coûteux qu’on ne peut pas faire sous-traiter. Il ne s’agit pas de justifier simplement des développements même sur des sujet innovants mais de prouver que l’on cherche à « lever une incertitude scientifique » ( cf les textes) sur des sujets très précis. Il faut noter que n’était pas l’Administration fiscale qui a traité notre demande de rescrit mais le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Nos interlocuteurs n’étaient pas des inspecteurs du fisc mais des universitaires et des chercheurs dans les domaines concernés. Donc le dialogue est d’abord scientifique « de chercheur à chercheur ». Le Ministère transmet alors ses conclusions positives et/ou négatives au fisc qui ne fait qu’entériner les avis et traduire en termes comptables le « droit » ou non au CIR. Depuis peu de temps, on peut aussi déposer le rescrit auprès de la nouvelle structure Bpifrance ( ex Oseo- voir son site) qui permet de « valider le caractère scientifique et technique du programme, de déterminer le périmètre et la cohérence des dépenses éligibles au CIR ». Oseo facturait en 2012 minimum 3.000 euros HT de "constitution de frais de dossier". Je ne porte pas de jugement de valeur sur la question et je ne donne pas de leçons. Mais je ne fais que décrire une procédure assez lourde que j’ai...

CHAMPION Eric Cet article, autant que le précédent au sujet d'Infotel, est effectivement très intéressant et très instructif. Mais les propos de René SENTIS peuvent étonner ! "Le CIR ... destinée aux grandes et moyennes entreprises. Un éditeur de 20 personnes n'a pas intérêt à se lancer dans cette demande. Elle ne se justifie pas." Qu'a-t-il souhaité dire ? Que les petites entreprises ne font pas de R&D, une activité qui serait réservée aux grandes, ou que la complexité et le formalisme des dossiers de CIR disqualifie les petites entreprises qui ne peuvent raisonnablement pas y affecter les ressources humaines nécessaires ? C'est là tout l'argument des fameuses officines ! Non ? Comment alors financer la R&D dans les petites entreprises, particulièrement dans le domaine du logiciel ? Avec le tout nouveau "Crédit Impôt Innovation" ? Espérons que ce nouveau dispositif n'a pas été créé pour justifier les refus et contrôles du CIR au prétexte qu'il s'agirait d'innovation et pas de R&D ! Rassurez-vous Monsieur SENTIS, nos politiques n'ont aucune difficulté à renouveler les arguments qui leur servent à alimenter leur discours d'auto-congratulation mais comme nous ils ont souvent du mal ... à financer leurs projets.

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