Les ex-TPG-IT contestent la validité de leur licenciement

Les anciens salariés de la SSII TPG-IT ont saisi le tribunal administratif pour contester la validation du plan social de la société par l'inspection du travail. Un jugement favorable pourrait leur permettre d'être mieux indemnisés et soulèverait de nouveau, à défaut d'en juger, la question des relations entre l'entreprise et son ancienne maison-mère Feel Europe Groupe.

Suite à la liquidation judiciaire de TPG-IT cet été, l'inspection du travail a autorisé le mandataire en charge du dossier à mettre en oeuvre un plan social touchant les 70 salariés de l'entreprise. Désormais licenciés, ces derniers estiment que l'administration a accompli un acte entaché d'irrégularités juridiques. Le  18 septembre, ils ont donc mandaté le cabinet d'avocats Rilov pour contester cette décision devant le tribunal administratif. La première audience est prévue début décembre.

« L'homologation d'un plan social obéit à des règles strictes, notamment au fait qu'elle doive être suffisamment motivée, ce qui n'a pas été le cas. En outre, le PSE accepté par l'inspection du travail ne contient pas l'ensemble des mesures de reclassement prévues par la loi. Plus globalement, nous estimons même qu'il viole les obligations de reclassement qui sont faites à un employeur », détaille le cabinet Rilov. Les griefs des défenseurs des ex-TPG-IT ne s'arrêtent pas là. Ils fondent aussi leur action sur le fait que l'inspection du travail aurait dû examiner les moyens mis en oeuvre par la SSII dans le cadre de son plan social au regard du groupe auquel elle appartient. Or, ni le liquidateur ni l'inspection du travail n'ont cherché à définir si TPG-IT était une entité isolée.

« La procédure que nous avons lancée n'aboutira pas à l'annulation du plan social. Mais si le tribunal administratif nous donne raison, nous aurons des arguments solides pour obtenir des Prud'hommes au moins six mois de salaires en indemnités supplémentaires pour les anciens salariés de TPG-IT », estime le cabinet Rilov.

Enquête sur les liens entre TPGIT et Feel Europe

Le fait que l'action lancée devant le tribunal administratif va contribuer à soulever un point concernant la  liquidation de TPG-IT a également  son importance. Pour mémoire, la société est devenue indépendante de la SSII Feel Europe Groupe après avoir été revendue à la holding People IT HLD dirigé par Yann Vaudry en mars 2013. Or, les ex-salariés de TPG-IT estiment que Feel Europe Groupe a fait cette cession à son ancien directeur de la R&D en sachant pertinemment que TPG-IT n'avait pas les moyens de poursuivre son activité de façon pérenne. L'objectif aurait été de ne pas avoir à financer elle-même un plan social au regard de ses moyens. Et les ex-TPG-IT ne sont pas les seuls à vouloir connaître la vérité sur ce point. Une enquête commandée par le tribunal de commerce à la demande du liquidateur judiciaire de TPG-IT est actuellement en cours. Elle doit faire la lumière sur  la nature des relations entre Feel Europe Groupe et TPG-IT ainsi que sur les raisons qui ont causé la liquidation de cette dernière.

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