CIR : un éditeur se fait rembourser son redressement fiscal par l'Etat !

Thomas Gross, co-fondateur du cabinet Sogedev

Thomas Gross, co-fondateur du cabinet Sogedev

Il se passe décidément des choses étranges dans le petit monde du Crédit impôt recherche (CIR). Après l'éditeur qui a su échapper au problème, comme EBP, après la cohorte des redressés qui mobilisent leurs avocats, comme Infotel, voici le "revenu de l'enfer", celui qui a été redressé mais a fait annuler son redressement : Wexlog.

Wexlog est un éditeur spécialisé dans des solutions métiers pour le transport et la logistique. Il a obtenu le statut de Jeune entreprise innovante en 2005. En 2008, 2009 et 2010, la société déposait un dossier pour le Crédit impôt recherche. Elle s'est fait rembourser, pour chacune de ces trois années, 150 000 euros. Intéressant pour un éditeur qui a réalisé 2 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2010.

Mais, en 2011, l'administration fiscale a mis son nez et ses calculettes dans les comptes de Wexlog. Résultat : le contrôleur des impôts annule le CIR. Et l'annule pour les trois années. Le fisc réclame la totalité des sommes remboursées par l'Etat au titre du CIR, soit 450 000 euros. Wexlog se retrouve avec la corde au cou.

Par son expert-comptable, la société entre en contact avec le cabinet Sogedev. Un spécialiste des aides. Mais un spécialiste « propre » si l'on ose dire, membre de l'Association des conseils en innovation qui regroupe 54 cabinets, Thomas Gross co-fondateur de Sogedev en est le vice-président. Ils sont loin des officines qui ont pu perturber la perception du métier.

Nous l'avons ré-écrit, reformulé

Thomas Gross et ses équipes sont arrivées à faire annuler le redressement, mieux même, l'Etat à commencé à rembourser ce qu'il avait commencé à percevoir. Wexlog compte tenu des injonctions du fisc avait en effet commencé à rembourser ce que l'Etat lui avait déjà remboursé. Comment a fait Sogedev ? "Très simplement, explique Thomas Gross « nous avons repris le dossier, nous l'avons ré-écrit, reformulé afin que l'administration fiscale et le Ministère de la Recherche portent un autre regard sur le même sujet ». Et ça a marché.

Plus fort, le même contrôleur du Ministère de la recherche, qui  avait demandé un redressement à son collègue du fisc, a demandé l'annulation de ce même redressement. L'Etat en toute logique (celle du lézard qui se mord la queue) a remboursé le début de remboursement opéré par Wexlog (sur ce que l'Etat lui avait remboursé).

Conclusions de Thomas Gross, les petits éditeurs n'ont pas le temps de faire face à un redressement et n'ont pas porté initialement suffisamment d'attention à la rédaction de leur demande de CIR. Il s'agit avant tout d'une question de formulation pour être compris de l'administration. Deuxième conclusion, encore plus extravagante, l'issue du dossier dépend de la personnalité des contrôleurs. Tous n'accepterrons pas de revoir leur position. 

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