L'UE veut sécuriser son approvisionnement à travers le Chips Act

Le Chips Act soutiendra les investissements et les installations de recherche afin que l’Europe puisse devenir une puissance d’innovation avec un fort enjeu sur le marché mondial. (Crédit : Twitter/@EU_Commission)

Le Chips Act soutiendra les investissements et les installations de recherche afin que l’Europe puisse devenir une puissance d’innovation avec un fort enjeu sur le marché mondial. (Crédit : Twitter/@EU_Commission)

Entré en vigueur ce 21 septembre, le EU Chips Act doit soutenir le renforcement des capacités technologiques et l'innovation en matière de semi-conducteurs, mais aussi garantir la sécurité de l'approvisionnement et la résilience et établir une coordination avec et entre les différents Etats membres. Retour sur un programme d'investissement majeur pour l'Union européenne.

L'Union européenne veut réduire sa dépendance sur le marché des semi-conducteurs. « Avec l'entrée en vigueur aujourd'hui du European Chips Act, l'Europe franchit une étape décisive dans la détermination de son propre destin. Des investissements sont déjà en cours, associés à un financement public considérable et à un cadre réglementaire solide. Nous sommes en train de devenir une puissance industrielle sur les marchés du futur, capables de nous approvisionner et de fournir au monde entier des semi-conducteurs à la fois matures et avancés » a tenu à rappeler Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, à l'occasion de l'entrée en vigueur de l'European Chips Act. Il estime que ces semi-conducteurs « sont des éléments essentiels des technologies qui façonneront notre avenir, notre industrie et notre base de défense ». Et sur ce point, on ne peut que lui donner raison.

Avec la pénurie de composants connue dès 2020 partout dans le monde, aucun pays ne souhaite revivre ce moment et encore moins les entreprises dépendantes de ces semi-conducteurs. En ce sens, le Chips Act européen met en place un ensemble complet de mesures visant à garantir la sécurité d'approvisionnement, la résilience et le leadership technologique de l'UE dans le domaine des technologies et des applications des semi-conducteurs. Mobilisant un investissement de 43 milliards d'euros d'investissements publics et privés, la loi devrait créer une industrie des semi-conducteurs forte en Europe, donnant les moyens de se préparer à d'éventuelles futures pénuries de puces et renforcer les activités manufacturières au sein de l'Union.

Trois piliers essentiels pour garantir la résilience de l'approvisionnement en puces L'accord européen repose donc sur trois piliers majeurs. Le premier - l'initiative « Des puces pour l'Europe » - doit renforcer le leadership technologique de l'Europe en facilitant le transfert des connaissances du laboratoire à l'usine, en comblant le fossé entre la recherche et l'innovation et les activités industrielles et, enfin, en encourageant l'industrialisation des technologies innovantes par les entreprises européennes. Cette initiative sera principalement mise en oeuvre par l'entreprise commune « Chips ». 3,3 milliards d'euros de fonds européens sont donc mis à disposition et devraient être complétés par des fonds provenant des États membres. L'objectif ici est de soutenir des activités telles que la mise en place de lignes de production pilotes avancées pour accélérer l'innovation et le développement technologique, l'élaboration d'une plateforme de conception basée sur le cloud, l'établissement de centres de compétences, la création de puces quantiques, ainsi que le lancement d'un fonds de puces pour faciliter l'accès au financement par l'emprunt et aux fonds propres.

Le deuxième pilier du European Chips Act encourage les investissements publics et privés dans les installations de fabrication pour les fabricants de puces et leurs fournisseurs. Il crée donc un cadre visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en attirant les investissements et en renforçant les capacités de production dans le domaine de la fabrication de semi-conducteurs. Il ciblera les installations de production intégrées et les fonderies ouvertes de l'UE qui sont « les premières du genre » dans l'Union européenne. La Commission a déjà indiqué, lors de la proposition de loi sur les puces, que des aides d'État pouvaient être accordées à ce type d'installations conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Enfin, le troisième pilier porte sur un mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission pour renforcer la collaboration avec et entre les États membres, surveiller l'offre de semi-conducteurs, estimer la demande, anticiper les pénuries et, si nécessaire, déclencher l'activation d'une phase de crise. Il s'agit ici d'éviter de reproduire ce que le continent a vécu dès les débuts de la pandémie de Covid-19 où les fonderies n'ont pu répondre à la forte hausse de demandes en puces. Un système d'alerte pour les semi-conducteurs a ainsi été mis en place le 18 avril dernier, permettant à toute partie prenante de signaler les perturbations de la chaîne d'approvisionnement en semi-conducteurs.

Doubler la part de marché mondiale actuelle de l'UE Grâce à cette loi sur les puces européennes, l'Union européenne entend atteindre son objectif de doubler sa part de marché mondiale actuelle pour la porter à 20 % en 2030. La date du 21 septembre marque donc une étape primordiale dans le plan de l'UE : le début de la mise en oeuvre de la partie principale de l'initiative « Des puces pour l'Europe » et le début des activités du Fonds Chips. Le Conseil européen des semi-conducteurs, nouvellement créé, pourra également commencer ses travaux de manière formelle, et devenir à terme la principale plateforme de coordination entre la Commission, les États membres et les parties prenantes.

Retour sur un calendrier accéléré :

L'idée a émergé pour la première fois en 2021 avec la présentation d'une stratégie européenne commune pour le secteur des semi-conducteurs par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l'état de l'Union en 2021. En février 2022, en même temps que le European Chips Act, la Commission a publié une enquête ciblée auprès des parties prenantes afin de recueillir des informations détaillées sur la demande de puces, pour mieux comprendre comment la pénurie de semi-conducteurs affectait l'industrie européenne. En février 2022, la Commission a proposé le European Chips Act. En avril dernier, un accord politique a été conclu entre le Parlement européen et les États membres de l'UE sur le Chips Act, constituant la dernière étape avant son entrée en vigueur. Avec un investissement de 43 milliards d'euros d'investissements publics et privés, la loi devrait donc créer une industrie des semi-conducteurs forte en Europe, se préparer à d'éventuelles futures pénuries de puces et renforcer les activités manufacturières au sein de l'Union.

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