Les brevets logiciels pourraient revenir par la petite porte

Selon la fondation pour infrastructure informatique ouverte (FFII), la brevetabilité du logiciel pourrait revenir dans les débats par la petite porte. La FFII s'inquiète notamment de récentes consultations visant à uniformiser le droit européen des brevets. En effet, la commission européenne vient de lancer de nouvelles consultations publiques sur le droit européen des brevets dans le but d'apprendre des industriels et des groupements d'intérêts les évolutions qu'ils souhaitent en la matière. Pieter Hintkens, fondateur et directeur général de l'éditeur belge iMatix, estime que la généralisation à l'Europe entière des règles de brevetabilité du bureau européen des brevets conduirait, de facto, à la brevetabilité du logiciel. A l'opposé, Francisco Mingorance, directeur des relations publiques du BSA, assure que « les consultations [actuelles] sur les brevets ne sont pas une réinvention de la directive sur la brevetabilité des inventions réalisée avec l'appui de l'informatique. » Néanmoins, Francisco Mingorance indique que le questionnaire pose la question de la pertinence d'un brevet communautaire. Le débat s'ouvre à nouveau alors que, de l'autre côté de l'Atlantique, des voix commencent à s'élever contre des brevets surnuméraires. Ainsi, David Kappos, vice-président d'IBM estime que les conflits liés aux brevets tirent les prix vers le haut pour le client et que, « en définitive, il y a moins de produits sur le marché parce que les entreprises décident de ne plus les produire. » Parallèlement, John Doll, commissaire du bureau américain de la propriété intellectuelle, relève l'impossibilité pour ses services « d'examiner toutes les nouvelles demandes de brevets, tout spécialement dans le domaine des nouvelles technologies ». Et de reconnaître avoir quelques 600 000 demandes de brevets en attente d'examen.

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