Microsoft attaque Samsung pour non paiement de ses contrats de licences

Microsoft se tourne vers les tribunaux pour régler un différend qui l'oppose à Samsung sur le versement de royalties liés à la fabrication de terminaux sous Android. (crédit : D.R.)

Microsoft se tourne vers les tribunaux pour régler un différend qui l'oppose à Samsung sur le versement de royalties liés à la fabrication de terminaux sous Android. (crédit : D.R.)

Samsung a cessé d'honorer un contrat de licences signé avec Microsoft après le rachat par ce dernier de l'activité terminaux mobiles de Nokia. Microsoft demande à la justice de trancher.

Microsoft vient d'intenter contre Samsung une action en justice devant une cour de New York pour faire respecter un contrat signé en 2011 par le fabricant coréen. Dans un billet, David Howard, l'un des responsables juridiques de Microsoft, explique que cette décision de se retourner contre un partenaire apprécié n'a pas été prise à la légère, l'éditeur ayant cherché pendant plusieurs mois à résoudre le différend qui les oppose. Celui-ci porte sur un accord croisé de licences, le Coréen utilisant la propriété intellectuelle de Microsoft moyennant le paiement de royalties pour les terminaux (smartphones et tablettes) sous Android. Microsoft avait noué des accords de licences avec plusieurs fournisseurs de technologies pour que ceux-ci puissent lancer des produits Android sans craindre de se voir attaqués par la société de Redmond.

L'accord entre Microsoft et Samsung prévoyait aussi que les sociétés coopèrent dans le développement et le marketing de Windows Phone, un engagement en grande partie abandonné maintenant que le fabricant coréen est devenu le premier fournisseur de téléphones Android. En 2011, il vendait 82 millions de smartphones Android. Trois ans plus tard, il en livre 314 millions, souligne David Howard.

Or, en septembre 2013, le rachat de l'activité Terminaux et Services de Nokia par Microsoft a conduit Samsung à rompre le contrat qu'il avait signé en 2011, sans demander à la justice son avis sur l'invalidation de celui-ci, souligne David Howard dans son billet. Microsoft demande donc à la justice de statuer sur ce point et de régler ce désaccord.

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