La séance du Conseil d'Etat de vendredi dernier concernant les tarifs du dégroupage continue d'animer les débats. La commissaire du gouvernement, Emmanuelle Prada Bordenave, a annoncé être plutôt favorable à l'annulation de la décision de l'ART. L'autorité, on le rappelle, avait fixé le prix de la location du fil de cuivre à 10,50 € en 2002. France Télécom réclamait un prix aux alentours de 14 €. Depuis, l'opérateur se bat pour rétablir un prix approchant. Phénomène curieux, France Télécom veut bien aujourd'hui passer de 10,50 € à 9,50 € contre la hausse du prix de l'abonnement mais ne veut pas abandonner le contentieux qui l'oppose à l'ART. S'il obtient gain de cause, l'opérateur historique pourrait être fondé à réclamer pas moins de 60 M€ aux opérateurs alternatifs. La décision finale du Conseil d'Etat sera connue dans quinze jours.
le commissaire du gouvernement favorable à l'annulation de la décision de l'ART
Par
Elian Cordoue
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