EuroCloud France en colère contre la révision du statut des JEI

Plusieurs voix s'élèvent pour mettre en évidence le risque qu'une modification du statut de la JEI fait peser sur l'industrie du logiciel. EuroCloud France suggère de faire plutôt des économies sur le crédit impôt recherche en limitant sa portée pour les grands groupes.
Après l'Afdel et le SNJV, c'est au tour d'EuroCloud France de s'inquiéter de la remise en cause du statut de la jeune entreprise innovante (JEI) prévue dans la loi de Finances 2011 dont la première partie est actuellement examinée par l'Assemblée Nationale. Le dispositif du crédit impôt recherche (CIR) ayant été sensiblement amélioré depuis 2008, le gouvernement envisage en effet de réduire l'exonération des charges sociales patronales dont bénéficient les JEI pendant huit ans sur leurs emplois liés à la recherche et au développement (cf article 78 du projet de loi).

EuroCloud France, association regroupant plus de 70 entreprises du SaaS (software as a service) et du cloud computing, rappelle que la R&D représente pour les PME et TPE du logiciel un coût d'investissement élevé. Pour ces dernières, le dispositif prévu par le statut de JEI représente l'une des « seules sources de financement sérieux de pur amorçage, c'est-à-dire avant d'avoir un produit fini près à être accepté par le marché visé ».

L'association suggère de faire des économies importantes sur le CIR en faisant en sorte que ce crédit d'impôt ne profite en premier lieu aux plus grandes entreprises.  Des groupes comme Total, Thomson ou France Telecom y recourent notamment, tandis que les petites structures en profitent dans des proportions bien moindres.  A l'inverse, le décret relatif aux JEI favorise la création et la préservation de l'emploi dans les petites structures, estime EuroCloud France.