Les huissiers de Justice de Paris lancent leur blockchain

Sur le service blockchain Legide, à la preuve technologique fournie par l'horodatage et le stockage de la création s'ajoute la preuve juridique délivrée par un constat d'huissier Legide.

Sur le service blockchain Legide, à la preuve technologique fournie par l'horodatage et le stockage de la création s'ajoute la preuve juridique délivrée par un constat d'huissier Legide.

La Chambre des Huissiers de Justice de Paris (CHDJP) a réalisé avec IBM un service de protection des créations basé sur la blockchain. Il peut s'agir de créations artistiques, mais également d'algorithmes, de code source, de plans d'architecte, etc.

Protéger de la contrefaçon une oeuvre soumise au droit d'auteur constitue une préoccupation majeure pour tout artiste ou créateur. Fréquemment sollicitée sur ce sujet, la Chambre des Huissiers de Justice de Paris (CHDJP) vient de lancer une solution basée sur la blockchain pour y apporter une réponse. Disponible en ligne sous la forme d'un service cloud, le service Legide a été conçu avec IBM. Il permet aux particuliers et aux entreprises de stocker sur la plateforme blockchain proposée par la CHDJP des preuves d'intégrité et d'antériorité d'une oeuvre ou d'une innovation.

La protection proposée peut tout aussi bien concerner des photographies, partitions ou oeuvres littéraires que des algorithmes ou du code source, ou encore des illustrations, plans d'architecture ou jeux concours, etc. La création est décrite et les fichiers correspondants sont téléchargés par le créateur ou l'entreprise sur le site Legide. L'enregistrement blockchain garantit le stockage des dessins, textes ou modèles et délivre une date via un horodatage.

Basé sur la plateforme Hyperledger Fabric Le service fournit deux niveaux de preuves : d'une part, la preuve technologique de l'attestation d'enregistrement blockchain de l'oeuvre par le créateur, d'autre part « une preuve juridique à force probante délivrée par un constat d'huissier Legide », explique la CHDJP dans un communiqué en ajoutant que la technologie blockchain « garantit le caractère immuable et non répudiable des dépôts ». Pour 15 euros, la preuve d'enregistrement blockchain est conservée 5 ans sur la blockchain de la CHDJP. Pour 180 euros, elle est conservée 25 ans.

Legide repose sur la plateforme open source distribuée Hyperledger Fabric, dont IBM est l'un des membres fondateurs et qui présente une architecture modulaire pour répondre à une variété de cas d'utilisation. Hyperledger Fabric fonctionne au sein d'un réseau de participants connus, avec attribution de droits. Le projet Ledige est porté par les 102 études d'huissiers parisiennes membres de la CHDJP.

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