Propriété intellectuelle : l'Afdel publie sa profession de foi

L'Afdel plaide pour une brevetabilité encadrée des logiciels et pour les petites entreprises puis y accéder plus facilement.

L'association française des éditeurs de logiciels prend ses marques en matière de propriété intellectuelle. Elle vient pour cela de publier un document de 52 pages intitulé «Propriété intellectuelle et logiciels : Position de l'association française des éditeurs de logiciels» à l'usage des éditeurs de logiciels et des décideurs publics et privés (notamment des directeurs informatiques). Dans ce document, à la fois pédagogique et engagé, l'AFDEL réaffirme en préambule à l'instar des différents rapports parlementaires déjà réalisés sur le sujet à quel point la propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour l'industrie des logiciels et de l'immatériel. L'association rappelle ainsi que les éditeurs consacrent un tiers de leurs effectifs et un quart de leurs revenus à la recherche et développement. Elle passe en revue tous les moyens à leur disposition pour protéger cette innovation, notamment le droit d'auteur, la protection de marque et le brevet... Et de conclure que si chacun d'eux à son rôle, le brevet s'impose pour protéger une véritable innovation dans la mesure où le droit d'auteur ne protège que le code source et que celui-ci est facilement contrefaisable. « Pour autant, nous ne souhaitons pas pour une extension du domaine du brevetable mais une brevetabilité encadrée, à même d'empêcher les excès constatés aux USA », résume Loïc Rivière, délégué général de l'Association. Toutefois, plusieurs problèmes restent posés. D'abord celui du coût des brevets qui limite leur accès aux petites entreprises. Mais, surtout, l'AFDEL milite pour une clarification des textes qui régissent la brevetabilité. En effet, c'est sur la Convention de Munich datant de 1973 que repose actuellement toute la jurisprudence européenne encadrant les brevets. Or celle-ci interdit le brevet logiciel. l'AFDEL organisait une soirée le 13 mars au cours de laquelle elle devait présenter et distribuer ce document. Deuxième grand événement organisé par l'association depuis sa création fin 2005 après celui de novembre dernier consacré au financement, cette soirée devait réunir plus de 150 personnes. L'AFDEL revendique désormais plus de quatre vingt éditeurs membres, parmi lesquels quelques poids lourds comme Dassault Systèmes, Cegid, Cartésis, Berger-Levrault...

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