La justice saisie par des comités d'entreprise de Capgemini pour faire annuler un plan social

Le CCE (comité central d'entreprise) et le CE (comité d'entreprise) de Capgemini Outsourcing Services (OS) sont prêts à tout pour tenter de suspendre un plan de réduction des effectifs, dont les détails leur ont été dévoilés au mois de novembre 2008. En assignant la direction de la SSII en justice, ils espèrent obtenir l'annulation d'une procédure qui devrait se solder par la suppression de 250 postes. Les comités demandent également au juge d'inciter l'Unité économique et sociale (UES) de Capgemini à plus de solidarité par rapport à une discipline qu'elle malmène déjà depuis plusieurs années. En effet, en août 2006, Capgemini annonçait la suppression de plus de deux cents emplois dans la division IM (Infrastructure Management) de sa filiale Outsourcing Services. Le Comité central d'entreprise avait réagi de la même manière en assignant la SSII devant le tribunal de grande instance pour faire suspendre la procédure. En septembre 2006, le jugement du TGI a effectivement ordonné cette suspension. Pour l'heure, après plusieurs séances de questions/réponses, un constat de carence exprimé par la Direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE) des Hauts de Seine, et rapidement annulé par celle-ci, et face à une expertise demandée à la direction par les CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et non encore démarrée au 22 décembre, le CCE, le CE Capgemini OS et les deux CHSCT OS ont estimé être dans l'incapacité d'émettre un avis sur le plan de licenciements qui leur était soumis. De son côté, la direction persiste dans son analyse et maintient son plan dans l'attente de la décision du juge.
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