La plan de sauvegarde accéléré d'Altice France à Saint-Denis (93) entrera en vigueur a partir du 1er octobre 2025. (Crédit: Altice)
Le procureur de la République a finalement décidé de ne pas faire appel de la décision du tribunal des activités économiques de Paris ayant avalisé la restructuration de la dette d'Altice France et de ses filiales. Un recours avait été déposé par le CSE central de SFR sur les risques de pertes d'emploi occasionnées par un démantèlement du groupe.
Le parquet de Paris a donné son feu vert. Altice France va pouvoir enclencher la phase d'exécution du plan de restructuration de sa dette de 24 milliards d'euros, selon des informations du Figaro. Le parquet ne fera finalement pas appel du jugement en première instance du tribunal des activités économiques. Ce dernier avait validé, le 4 août, l'accord passé entre le fondateur du groupe Altice, Patrick Drahi et ses créanciers pour alléger la dette de 8 milliards d'euros. Cette décision va alimenter les craintes des représentants des salariés sur les risques de casse sociale engendrés par la procédure. Craignant le démantèlement d'Altice France et la vente de ses filiales, le CSE Central de SFR avait unanimement décidé de faire appel de la décision du 4 août demandant que les entités SFR SA, SFR Fibre et Completel soient exclues du plan de restructuration.
Aux côtés de la CFDT, l'Unsa avait dénoncé « un projet au sein duquel l'impact social n'avait pas été présenté, avec un scénario probable d'une vente à la découpe et de ce fait de licenciements massifs. « Nous craignons un nombre important de doublons », avait alerté Abdelkader Choukrane, délégué syndical central Unsa chez SFR, suite à l'annonce de la validation du plan en première instance. C'est pourquoi nous demandons des engagements garantissant le maintien des emplois au gouvernement ». En effet, SFR a fait l'objet de nombreuses rumeurs de rachat. Bouygues Telecom, Orange et Iliad, ainsi que certains acteurs du Moyen-Orient, s'étaient dit intéressés. En juillet, Orange avait réaffirmé son soutien à une concentration du marché télécom et évoqué une possible concertation avec ses concurrents.
Entrée en vigueur le 1er octobre
Bien avant, en 2016, une tentative de fusion entre Bouygues et Orange avait échoué en raison des conditions imposées par l'État. En attendant, Altice France va pouvoir dérouler son calendrier communiqué ce mardi. Les transactions sur prêts devront être notifiées avant le 4 septembre prochain et les obligations payées d'ici au 9 septembre. Altice France évalue la date d'entrée en vigueur de la restructuration au 1er octobre 2025.
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