Au premier semestre, les procédures judiciaires intentées par le BSA pour utilisation de logiciels non-conformes ont coûté 465 00 euros aux entreprises françaises.
Au premier semestre 2013, le montant des sommes versées par les entreprises pour l'utilisation de logiciels sans licence suite à des actions en justice intentées par BSA ont augmenté de 25 %. Le syndicat d'éditeurs a ainsi récolté 465 000 euros. Les régions de Paris et de Nantes se sont tristement distinguées. Les entreprises parisiennes et nantaises ont en effet battu des records en versant respectivement 250 000 et 100 000 euros pour l'utilisation de logiciels non conformes.
Toutefois, les condamnations prononcées dans ces zones ne sont pas forcément représentatives de l'état du piratage de logiciels en France. Selon une étude IDC menée en collaboration avec le BSA sur ce sujet, l'Ile-de-France et l'Ouest sont, contrairement à ce que reflètent les actions en justice du syndicat, les régions où les entreprises utilisent le moins de logiciels non-conformes.
Un guide pour endiguer l'augmentation de condamnations
A l'instar du montant des sommes versées, le nombre de règlements de litiges a lui aussi augmenté, mais de 40 %. Pour aider les entreprises à se conformer à la loi, le BSA et l'Afnor (agence française pour la normalisation) ont mis en place un guide d'application de la norme relative à la gestion des logiciels : « le Software Asset Management ». Il permet aux sociétés d'optimiser l'utilisation de leurs logiciels et de savoir si celle-ci est légale.
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