Dans l'affaire opposant VMware et Siemens, la filiale de Broadcom a réitéré sa volonté d'un procès aux Etats-Unis et non en Allemagne. Elle considère que le litige est lié à la contrefaçon et non à un problème contractuel.
Les relations entre Siemens et VMware se tendent encore un peu plus dans le cadre de la procédure judiciaire intentée par le spécialiste de la virtualisation contre le groupe allemand. En effet, la filiale de Broadcom vient de réaffirmer par courrier sa volonté de voir le procès se tenir aux Etats-Unis et non en Allemagne. Pour rappel, l'affaire a débuté en mars dernier quand VMware a attaqué Siemens pour violation de licences.
Elle trouve son origine dans la volonté de Siemens d'obtenir une extension de support d'un an sur un ensemble de produits VMware exploités en interne, dans le cadre d'un contrat de 2012 portant sur des licences perpétuelles et prenant fin en septembre 2024, mais comportant une extension optionnelle d'un an. C'est cette clause que le géant allemand a voulu activer. Sauf que l'éditeur affirme que la liste de produits, transmise en appui de cette demande, révèle que Siemens AG et six de ses filiales ont « téléchargé, copié, distribué et déployé des milliers de copies de produits VMware » pour lesquels ils n'avaient jamais acheté de licence. En juin dernier, le conglomérat industriel a indiqué que tout litige découlant des accords de licence devait être présenté devant un tribunal allemand.
Un procès aux Etats-Unis pour contrefaçon
Cette semaine VMware a répliqué en contestant l'interprétation de Siemens et son souhait de voir l'affaire être défendue en Allemagne. Il a également vivement critiqué la tentative de Siemens de transformer l'affaire en un différend contractuel plutôt qu'en action de contrefaçon. « Comme tout contrefacteur, Siemens souhaite limiter sa responsabilité a posteriori à une simple action contractuelle », explique les avocats du spécialiste de la virtualisation. Ils ajoutent que la société germanique « déforme fondamentalement les faits à l'origine de cette action » et rappellent que leur client « n'a ni provoqué ni recherché les circonstances qui ont donné lieu à cette action ».
Sur la question de la territorialité de la procédure, les avocats observent que « la protection du droit d'auteur est territoriale, les poursuites pour contrefaçon sont intentées dans chaque pays concerné ». Une façon de dire que VMware n'hésitera pas à intenter des actions en contrefaçon dans plusieurs juridictions. La filiale de Broadcom maintient donc la pression sur Siemens dans un contexte où d'autres affaires existent comme le litige l'opposant à Tesco. Dans le conflit avec AT&T, un accord avait été trouvé avant le procès. Avec la fin des licences perpétuelles et la mise en place des packages de produits VMware, beaucoup d'entreprises ont vu les prix de leur contrat grimper en flèche.
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