La Direccte demande à IBM France de revoir son PSE

La Direccte a émis des réserves et des rappels à la loi sur le PSE d'IBM France. (Crédit Photo: IBM France)

La Direccte a émis des réserves et des rappels à la loi sur le PSE d'IBM France. (Crédit Photo: IBM France)

Dans une lettre, la Direccte formule plusieurs critiques sur le projet de plan social chez IBM France. La qualification de groupes métiers est ainsi réfutée et elle estime que les propositions de mesures comme le reclassement ne sont pas à la hauteur.

C'est par une communication intersyndicale, regroupant Unsa, CFE-CGC, CFDT IBM, CFTC IBM et CGT IBM que l'analyse de la Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) sur le PSE chez IBM France a été signalée. Elle retoque des éléments de ce plan et demande à IBM France de le revoir.

Pour mémoire, la firme a présenté en décembre aux organisations syndicales un plan prévoyant la suppression de plus de 1 250 postes soient 26% de ses effectifs. Après ce plan, entre 700 et 1 000 salariés pourraient être transférés dans une structure distincte baptisée «Newco» qui reprendrait les activités traditionnelles d'infogérance dont IBM veut se séparer.

Pas de distinction entre groupes métiers et catégories professionnelles

Les discussions avec les syndicats ont été tendues avec plusieurs points d'achoppement. Par exemple, la direction privilégiait une approche fondée sur des catégories métiers pour la phase de volontariat, puis sur des catégories professionnelles pour l'éventuelle phase de licenciements. Les syndicats ne souhaitaient pas que l'accord fasse référence à des catégories « métiers », ni aux licenciements.

La Direccte vient de leur donner raison. Dans son analyse, elle considère que cette distinction n'a pas lieu d'être car, « des licenciements contraints étant prévus dans le PSE, seules les catégories professionnelles sont à considérer ». En conséquence, l'inspection du travail demande à Ia direction de revoir sa copie sur les catégories professionnelles qui ne répondent pas aux critères légaux. Autre tacle, les mesures d'accompagnements des salariés, notamment les reclassements, sont jugée comme n'étant « pas à la hauteur des moyens de l'entreprise ». La balle est donc maintenant dans le camp de la direction d'IBM France.

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