Début du procès de Sharman Networks (Kazaa) en Australie

Le procès qui oppose Sharman Networks à l'industrie du disque s'est ouvert lundi 28 novembre en Australie (lieu d'implantation de l'éditeur) par l'audition des plaignants. Pour Tony Bannon, avocat des quelques cinq maisons de disques ayant déposé plainte contre Sharman, l'affaire est simple : l'éditeur a volontairement choisi de se construire une solide base d'utilisateurs pour gonfler ses revenus publicitaires...au lieu de prendre des mesures contre le piratage. «Sharman Networks avait les moyens techniques de filtrer le téléchargement d'oeuvres protégées, et d'empêcher la violation de droit d'auteur. Mais de telles mesures auraient ralenti ses affaires». Bannon s'appuie alors sur un document mentionnant le compte-rendu d'une discussion entre Altnet et Blue Moon Interactive -deux sociétés partenaires de Sharman à l'époque-. Selon l'avocat, Sharman avait connaissance, précisément des téléchargements pirates, dès la mise en place d'Alnet , logiciel de statistique publicitaire censé délivrer des publicités en fonction de la nature des fichiers téléchargés. Mais plus encore, l'avocat déclare que les filtres anti-virus ou de contenu (tel que le contrôle parental) intégrés à Kazaa, auraient pu s'appliquer aux titres ou artistes des oeuvres protégées. « Les filtres de virus bloquaient les .exe, et .dll, mais pas les .mp3 ». De son côté, Anthony Meagher, avocat de Sharman Networks, interviewé par IDG News Service, déclare que la clé du procès est de savoir si Kazaa a été véritablement développé pour un acte de piraterie. Et de citer, enfin, le cas de Sony aux Etats-Unis, qui n'avait pas été jugé responsable des copies illégales réalisées via les magnétoscopes enregistreurs de la marque. « La défense espère ainsi recueillir des témoignes d'experts, prouvant que les propriétaires et distributeurs de Kazaa n'ont aucun contrôle sur les activités illégales des utilisateurs de Kazaa.» Le procès devrait durer trois semaines. Rappelons toutefois qu'aux Etats-Unis, la cour d'appel de Californie a mis hors de cause Sharman Networks (et également Grokster), estimant que la société n'était pas responsable de l'utilisation frauduleuse de Kazaa.

s'abonner
aux newsletters

suivez-nous

Publicité

Derniers Dossiers

Publicité