La France n'a toujours pas transcrit les directives européennes

Des 25 pays membres de l'UE, seul un, la Grèce s'est pour l'instant conformé aux dispositions des directives européennes sur les déchets électroniques (directives 2002/96/CE et 2003/108/CE) adoptées par le parlement et le conseil européen. Ces nouvelles dispositions prévoient notamment la prise en charge financière par les constructeurs d'équipements électronique de la collecte et du recyclage de leurs produits (gros et petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications,...) lorsqu'ils sont utilisés par des entreprises ou des collectivités et la possibilité pour les particuliers de se défaire gratuitement de leurs équipements dans un lieu de collecte financé par les producteurs. Elles auraient en principe dues êtres transcrites par l'ensemble des pays de l'union au 13 août 2004. L'industrie électronique et informatique : un pollueur méconnu Alors qu'elle cultive une image d'industrie propre, l'industrie électronique est particulièrement visée par l'UE. Les producteurs d'équipements informatiques et électroniques doivent ainsi s'engager à appliquer les meilleures techniques de traitement, de valorisation et de recyclage disponibles et mettre en place des processus de traitement et de stockage des déchets conformes à la directive. Les échapatoires consistant à décharger les produits toxiques dans des pays tiers seront poursuivis : Selon l'Union, "Le traitement peut se réaliser en dehors de l'État membre ou même de la Communauté", mais il doit respecter le règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté. De plus "le traitement hors Communauté ne compte pour atteindre les objectifs de la directive que si l'exportateur est en mesure de prouver que le traitement s'est déroulé dans des conditions équivalentes aux exigences de la directive". Dans le cas des produits informatiques et de télécommunication, le taux de valorisation devra atteindre 75% du poids des équipements au 31 décembre 2006 et le taux de réutilisation ou de recyclage des composants devra au minimum être de 80%. De plus la directive prévoit qu'à compter du 1er juillet 2006, le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les polybromodiphényles (PBB) et polybromodiphényléthers (PBDE) faisant partie des équipements électriques et électroniques devront être remplacés par d'autres substances.