Fibre optique : l'Arcep met Orange à l'amende

Orange est sanctionné par l'Arcep à une très lourde amende de 26 M€ pour non-respect de l'engagement de déploiement de la fibre optique. (Crédit Photo : Orange)

Orange est sanctionné par l'Arcep à une très lourde amende de 26 M€ pour non-respect de l'engagement de déploiement de la fibre optique. (Crédit Photo : Orange)

Quelques heures après la signature d'un accord entre l'Etat et Orange sur le déploiement de la fibre optique, l'opérateur vient de se voir condamner à une amende de 26 millions d'euros par l'Arcep. Le régulateur estime qu'il n'a pas respecté ses engagements de déploiement pris en 2018 sur les zones les moins denses.

Mauvais timing pour Orange qui vient d'écoper d'une amende record de 26 millions d'euros par l'Arcep, une journée après avoir annoncé la signature d'un accord avec l'Etat pour réamorcer le déploiement de la fibre optique. Le contentieux porte sur un engagement pris en 2018 sur la couverture en fibre des zones AMII (c'est-à-dire les zones les moins denses). Les opérateurs télécoms ont majoritairement concentré leurs efforts sur les zones denses plus faciles à déployer et plus rentables aussi.

Après un premier rappel à l'ordre en 2022 avec une mise en demeure, l'Arcep est passée à la vitesse supérieure. Dans un communiqué, l'autorité précise, « le non-respect, par la société Orange de la première échéance de ses engagements, à l'égard de laquelle elle a été mise en demeure, revêt une particulière gravité, en ce qu'il porte notamment atteinte à l'intérêt et à l'aménagement numérique des territoires, et l'intérêt des utilisateurs finals dans leur accès aux réseaux ».

Recours auprès du Conseil d'Etat

Orange n'a pas tardé à réagir et conteste la décision de l'Arcep jugeant l'amende disproportionnée. Il s'agit effectivement d'une amende record par rapport à la précédente touchant Numericable en 2011 de 5 millions d'euros. Selon un membre d'Orange, cité par le Figaro, « 26 millions d'euros, c'est le coût pour raccorder une ville comme Caen par exemple ».

L'opérateur va porter l'affaire devant le Conseil d'Etat. Il avait fait de même pour la mise en demeure en 2022 et le recours avait été rejeté par la plus haute juridiction administrative. En tout cas, cette décision a été beaucoup commentée dans les couloirs de l'Avicca (association des villes câblées) qui tient sa conférence annuelle. L'association de collectivités pointe du doigt depuis plusieurs mois l'arrêt des déploiements fibre.

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