La Commission européenne ne plaisante pas avec la notion d'abus de position dominante. Intel écope d'une enquête (*) qui entraîne cette fois des perquisitions chez trois de ses distributeurs en Europe.
La tournure prise cette semaine par l'enquête de la Commission européenne sur Intel montre tout simplement que les enquêteurs cherchent des preuves. A Düsseldorf, c'est un entrepôt des distributeurs Media Market et Saturn (enseignes d'électronique grand public du groupe Metro) qui est visé. A Paris, une plate-forme de livraison du groupe PPR : PPR purchasing (qui approvisionne Surcouf, La Fnac et Conforama) a été « visitée ». A Londres, DSGi à son tour est gratifié d'une perquisition, ce groupe coiffe les enseignes Dixons, Currys, PC World. A Berlin, enfin, des bureaux d'Intel ont reçu la visite surprise d'inspecteurs de la Commission européenne. Ces quatre perquisitions ont eu lieu le même jour, mardi dernier. Chez PPR, ce sont des inspecteurs de la Direction de la concurrence française mandatés par leurs homologues de la Commission européenne qui ont investi les locaux. Evidemment, comme à Londres ou Düsseldorf, la publicité n'est pas excellente pour les distributeurs concernés. Dans un communiqué, la direction de PPR s'est ainsi défaussée : « PPR et les sociétés du groupe ne sont concernés que parce qu'ils commercialisent des produits Intel parmi d'autres. » A Londres, c'est John Clare en personne, le Pdg de DSGi qui a publiquement regretté que la Commission s'en prenne ainsi à des distributeurs. En fait, la Commission européenne met la pression sur les distributeurs qu'elle soupçonne de se prêter à des opérations d'entente pour écarter le concurrent du fondeur n°1. Prochaine étape, les 11 et 12 mars prochains, avec l'audition des responsables d'Intel par les enquêteurs de la Commission européenne. C'est la suite d'un très long feuilleton, qui dure depuis cinq ans sur le vieux continent. Au mois de juillet dernier déjà, la Commission européenne avait établi un « communiqué de grief » (non rendu public) à l'encontre d'Intel. Au mois de mars 2007, un juge européen exigeait d'Intel un rapport complet sur ces griefs portés contre lui. Au mois de juillet 2005, différents locaux européens de la société Intel étaient perquisitionnés par des fonctionnaires européens de la lutte anti-concurrence. Mais AMD suscite d'autres enquêtes du même type aux Etats-Unis et au Japon à l'encontre d'Intel. AMD ne pourra aboutir que si les enquêtes permettent d'apporter des preuves. Aux Etats-Unis un juge fédéral a rejeté les demandes d'AMD. Et pour l'instant, sur tous les continents, Intel a échappé aux sanctions. L'épisode de mardi dernier en Europe montre qu'ici l'enquête est montée d'un cran. AMD ne relâchera pas sa pression, accusant par exemple son rival de destruction de preuves. C'était le cas en mars 2007 aux Etats-Unis. Selon les avocats d'AMD, des employés d'Intel auraient été incités à détruire des mails internes. Pour les avocats d'Intel au contraire, ces employés ignoraient que leurs mails, stockés sur un serveur, étaient régulièrement détruits ! (*) Cette enquête se fonde sur deux articles du traité européen, l'article 81 qui définit « les pratiques commerciales restrictives » et l'article 82 qui traite « d'abus de position dominante ».
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